Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La rose chic et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.larosechic.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « . La société La rose chic est une micro entreprise dont le siège social est situé à FLEURY-LES-AUBRAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLEANS sous le numéro  511 487 621 et gérant le site larosechic.fr

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La rose chic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.larosechic.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La rose chic conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.larosechic.fr de la société La rose chic, dans la limite des stocks disponibles. La société La rose chic se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

Article 3. Tarifs

La société La rose chic est une micro entreprise, les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont donc indiqués en Euros hors taxes (T.V.A non applicable art. 293B du CGI). La société La rose chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.larosechic.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La rose chic propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Hipay, Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont inclus dans le prix des produits. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal » ou « Hipay ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou HIPAY afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Hipay, Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La rose chic lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La rose chic, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : larosechicfr@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société La rose chic conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Exception pour les produits périssables : Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France métropolitaine hors départements de la Corse. Les commandes sont effectuées par le transporteur DHL, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Pour toute commande avant midi, la livraison est effectuée Dans les 24h, hors week-end et jours fériés. Les délais de livraison sont généralement inférieurs à 24 heures et ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société La rose chic pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au dépôt du transporteur ou de convenir avec ce dernier d’une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La rose chic. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société La rose chic bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La rose chic qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La rose chic, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société La rose chic, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.larosechic.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La rose chic. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société La rose chic s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : larosechicfr@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de d’ORLEANS.